Cécile BEAUCHET – Protection des majeurs et des mineurs

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Dans le cas où un majeur doit être protégé pour éviter que certaines personnes abusent de sa vulnérabilité ou de sa faiblesse due à son âge ou à la maladie.
Il est possible de saisir le Juge des tutelles afin qu’il mette en place une mesure adaptée ( sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

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Un enfant , son conjoint et ses descendants peuvent être tenus de verser une pension aux parents qui sont dans le besoin ,notamment à la demande du Conseil Général quand leurs revenus ne permettent pas de faire face aux frais d’hébergement de la maison de retraite ou du service long séjour dans lequel ils sont placés.

A défaut d’accord sur le montant de la contribution , c’est le juge aux Affaires Familiales qui fixera au vu du dossier présenté et des éventuelles dispenses demandées le montant de la pension alimentaire qui devra être versée.

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Lorsqu’un enfant est en danger, le Juge des Enfants est saisi (par les parents, le tuteur, leur avocat, le Procureur de la République, ou d’autres autorités effectuant un signalement préoccupant).
Le Juge des Enfants convoque toutes les personnes dont l’audition lui paraît nécessaire, et peut prendre un ensemble de mesures afin de protéger l’enfant.
Il peut notamment ordonner des mesures d’information (enquête sociale, examens médicaux, expertise psychologique, mesure d’investigation et d’orientation éducative).

Le Juge des Enfants peut également prendre des mesures de protection provisoires telles que : la remise de l’enfant à un centre d’accueil, confier l’enfant à un autre parent, à un membre de la famille, à un service ou établissement d’éducation, ou le placer au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Le Juge des Enfants peut également solliciter l’intervention d’un éducateur (mesure éducative en milieu ouvert AEMO) pour aider la famille à faire face, qui lui rendra son rapport. Ces mesures préservent l’autorité parentale tout en organisant les modalités de garde de l’enfant.